Conditions générales de Réparation

Date de dernière mise à jour : 04/08/2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Réparation s'appliquent à toutes les interventions réalisées par L'atelier de Jordan sur les motos confiées par ses clients. Le dépôt d'un véhicule à l'atelier vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Ordre de réparation

Avant toute intervention, un ordre de réparation ou un devis est établi lorsque cela est nécessaire. Il précise les travaux demandés, les observations du client, le kilométrage (si applicable) et les accessoires laissés avec le véhicule.

Article 3 – Diagnostic

Le diagnostic permet d'identifier l'origine probable de la panne. En cas de démontage nécessaire, celui-ci peut être facturé même si le client renonce ensuite aux réparations.

Article 4 – Travaux supplémentaires

Tout travail complémentaire fait l'objet d'un accord préalable du client, sauf intervention indispensable à la sécurité.

Article 5 – Pièces détachées

Les pièces remplacées sont fournies par l'atelier, sauf demande contraire. Les pièces fournies par le client restent sous sa responsabilité quant à leur qualité, leur conformité et leur compatibilité.

Article 6 – Délais d'intervention

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas techniques, la disponibilité des pièces ou un cas de force majeure.

Article 7 – Essais du véhicule

L'atelier peut effectuer un essai routier après réparation afin de vérifier le bon fonctionnement et la sécurité du véhicule.

Article 8 – Garantie

La garantie couvre uniquement la main-d'œuvre et les pièces fournies et montées par l'atelier. Sont exclus l'usure normale, les accidents, la compétition, les pièces fournies par le client et les interventions de tiers.

Article 9 – Véhicules préparés

Le client reconnaît que certaines préparations moteur peuvent rendre le véhicule non conforme à un usage sur route ouverte et en assume les conséquences.

Article 10 – Paiement

Le règlement est exigible à la restitution du véhicule. L'atelier peut exercer son droit de rétention jusqu'au paiement complet, conformément à la loi.

Article 11 – Véhicule non récupéré

Après notification de la fin des travaux, des frais de gardiennage peuvent être appliqués si le véhicule n'est pas récupéré dans un délai de 30 jours, après information préalable.

Article 12 – Effets personnels

Le client doit retirer ses effets personnels avant le dépôt du véhicule. L'atelier décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

Article 13 – Responsabilité

L'atelier est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directement liés à son intervention.

Article 14 – Litiges

Les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire. Le droit français est applicable.