Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d'entretien, de réparation, de diagnostic, de préparation moteur et de montage d'accessoires réalisées par L'atelier de Jordan. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 – Prestations

Les prestations comprennent notamment l'entretien, les révisions, les diagnostics, les réparations, le remplacement de pièces, la préparation moteur et toute autre intervention convenue avec le client.

Article 3 – Devis

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Toute prestation supplémentaire découverte en cours d'intervention nécessite l'accord préalable du client avant réalisation.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (en cas de franchise en base de TVA).

Article 5 – Pièces détachées

Les pièces peuvent être fournies par l'atelier ou par le client. Les pièces fournies par le client restent sous son entière responsabilité quant à leur qualité et leur compatibilité.

Article 6 – Délais

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas d'aléas techniques, d'indisponibilité de pièces ou de force majeure.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la restitution du véhicule, sauf accord contraire convenu au préalable avec le client.

Article 8 – Retard de paiement

Des intérêts de retard peuvent être appliqués en cas de paiement tardif. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € est due conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 – Garantie

La garantie couvre uniquement la main-d'œuvre et les pièces fournies par l'atelier. Elle exclut l'usure normale, les pièces fournies par le client ainsi que les modifications ultérieures apportées par un tiers.

Article 10 – Préparation moteur

Le client reconnaît avoir été informé des conséquences réglementaires éventuelles liées aux modifications de préparation moteur demandées.

Article 11 – Responsabilité

L'atelier est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 12 – Stockage

Des frais de gardiennage peuvent être appliqués à compter de 30 jours suivant l'information de fin des travaux transmise au client.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 14 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une résolution amiable sera recherchée entre les parties avant toute action judiciaire.

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